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travailleurs indépendants

14 Avr 2016

Dépendance économique et subordination juridique

par Studio avocats | Classé dans : Droit du travail | 1

Le lien de dépendance économique ne suffit pas à caractériser le lien de subordination. Dans deux arrêts du 17 mars (n°14-29.219) et du 18 mars 2016 (n°14-28.987), la Cour de cassation rappelle que le lien de subordination, qui définit le … Lire la suite­­

dépendance économique, subordination juridique, travailleurs indépendants

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