La commission Droit & Entreprise du Conseil National des Barreaux, présidée par Leila Hamzaoui, organise les 7e États généraux du droit de l’entreprise sur le thème : «SOFT POWER* !» la créativité des avocats, source d’évolution du droit de l’entreprise.
* le pouvoir de convaincre
Au programme de la journée 2 tables rondes sur le thème de la soft law :
9h30-11h : Ethique, responsabilité, mondialisation : un nouvel ordre juridique pour les entreprises ?
Les dernières réformes, notamment la Loi Sapin II, montrent que les Etats investissent les opérateurs économiques de nouvelles responsabilités qui prennent une dimension éthique, aux contours mouvants selon les modifications de l’environnement sociétal. Avec les codes de bonne conduite, recommandations, usages, composant la « soft law », le processus d’élaboration de la norme change. Anticorruption, lanceurs d’alerte, compliance, devoir de vigilance… quelles sont les nouvelles responsabilités des entreprises et comment les avocats doivent-ils appréhender ce nouvel ordre juridique ?
Animé par Emmanuel Daoud, avocat au barreau de Paris, expert auprès de la commission Droit et entreprise du CNB
11h-12h30 : Création de droit et de normes au service des entreprises : le rôle de l’avocat
Législateur, Pouvoir judiciaire et Avocat contradicteur forment un triptyque, dont chaque composante est indispensable pour un Etat de droit. L’avocat participe à l’élaboration de la jurisprudence et, par les conventions qu’il rédige et les recommandations qu’il formule, à la formation de la « soft law » spécialement dans les domaines concernant l’entreprise. Compte tenu de l’état du système judiciaire et des avancées technologiques poussées par la loi sur la République numérique, ce rôle va-t-il évoluer demain et comment ?
Animé par Michèle Tisseyre, ancien bâtonnier du barreau de Montpellier, présidente de la commission Communication institutionnelle du CNB, avec notamment la participation de Leila Hamzaoui.
Ainsi que de nombreux ateliers pratiques dont un atelier sur l’organisation du temps de travail co-animé par Leila Hamzaoui.
