NOS OFFRES
Studio avocats couvre au plus juste coût tous les besoins de ses clients avec une approche globale, composée de quatre offres de services :
- Une offre « Stratégie et Ingénierie » proposant des services de pointe (ingénierie juridique, projets d’organisation, restructurations, négociations complexes, prospectives et R&D juridique) ;
- Une offre complémentaire « Lobbying », comprenant les actions de lobbying gouvernemental, parlementaire et réglementaire ;
- Une offre d’ « Accompagnement au quotidien » des équipes RH en conseil et en contentieux ;
- Une offre complémentaire « AT/MP » couvrant tant les aspects précontentieux que contentieux, la gestion des risques et la mise en place de plans d’actions.
NOS DOMAINES D’INTERVENTION
Conseil Relations Individuelles
- Contrat de travail
- Disciplinaire
- Rupture du contrat de travail
- Rémuneration
- Conditions de travail
- Absences et congés
- Accidents du travail et maladies professionnelles
- Hygiène et sécurité, etc.
Conseil Relations Collectives
- Gestion des IRP
- Expertises CE et CHSCT
- Élections et désignation
- Négociation collective
- Durée du travail
- Épargne salariale
- Protection sociale complémentaire
- Restructuration
- Projets Internationaux, etc.
Conseil « Administratif »
(en collaboration avec notre partenaire)
- Aspects droit administratif des relations collectives, restructurations, hygiène et sécurité, travail dominical, durée du travail, etc.
- Licenciement des salariés protégés
- Relations avec l’administration et les pouvoirs publics
- Etablissements publics, entreprises à statut, délégations de service public
- Mises en demeure el observations, etc.
Conseil « Pénal du travail »
(en collaboration avec nos partenaires)
- Infractions liées à la gestion des IRP
- Infractions liées à la durée du travail
- Infractions liées à la vie privée des salariés
- Infractions liées à la sous-traitance et à la mise à la disposition de personnel, etc.
Conseil « Urssaf »
Contrôle et redressement URSSAF, relations avec l’URSSAF, politiques de frais, avantages en nature, sécurisation des pratiques et rescrit social, etc.
Contentieux Individuel
- Contentieux prud’homal
- Contentieux de la reconnaissance du caractère professionnel des AT/MP
- Contentieux de la faute inexcusable
- Tribunal du contentieux de l’incapacité
- Cour d’Appel
- Cour de Cassation (suivi avec notre partenaire)
Contentieux Collectif
- Contentieux des élections et de la désignation
- Tribunal de Grande Instance
- Tribunal de Commerce
- Cour d’Appel
- Cour de Cassation (suivi avec notre partenaire)
Contentieux Administratif
(en collaboration avec notre partenaire)
- Contentieux des salariés protégés
- Contentieux liés aux PSE
- Contentieux liés aux décisions du médecin du travail
- Recours gracieux et hiérarchique
- Tribunal Administratif, Cour administrative d’appel
- Conseil d’État (suivi avec notre partenaire)
Contentieux Penal du travail
(en collaboration avec nos partenaires)
- Tribunal de Police
- Tribunal correctionnel
- Cour d’Appel
- Cour de cassation (suivi avec notre partenaire)
Contentieux « Urssaf »
Commission de recours amiable, Tribunal des Affaires de sécurité sociale, Cour d’Appel, Cour de cassation