NOS OFFRES

Studio avocats couvre au plus juste coût tous les besoins de ses clients avec une approche globale, composée de quatre offres de services :

  • Une offre « Stratégie et Ingénierie » proposant des services de pointe (ingénierie juridique, projets d’organisation, restructurations, négociations complexes, prospectives et R&D juridique) ;
  • Une offre complémentaire « Lobbying », comprenant les actions de lobbying gouvernemental, parlementaire et réglementaire ;
  • Une offre d’ « Accompagnement au quotidien » des équipes RH en conseil et en contentieux ;
  • Une offre complémentaire « AT/MP » couvrant tant les aspects précontentieux que contentieux, la gestion des risques et la mise en place de plans d’actions.

NOS DOMAINES D’INTERVENTION

Conseil Relations Individuelles

    • Contrat de travail
    • Disciplinaire
    • Rupture du contrat de travail
    • Rémuneration
    • Conditions de travail
    • Absences et congés
    • Accidents du travail et maladies professionnelles
    • Hygiène et sécurité, etc.

 

Conseil Relations Collectives

  • Gestion des IRP
  • Expertises CE et CHSCT
  • Élections et désignation
  • Négociation collective
  • Durée du travail
  • Épargne salariale
  • Protection sociale complémentaire
  • Restructuration
  • Projets Internationaux, etc.

Conseil « Administratif »
(en collaboration avec notre partenaire)

  • Aspects droit administratif des relations collectives, restructurations, hygiène et sécurité, travail dominical, durée du travail, etc.
  • Licenciement des salariés protégés
  • Relations avec l’administration et les pouvoirs publics
  • Etablissements publics, entreprises à statut, délégations de service public
  • Mises en demeure el observations, etc.

Conseil « Pénal du travail »
(en collaboration avec nos partenaires)

    • Infractions liées à la gestion des IRP
    • Infractions liées à la durée du travail
    • Infractions liées à la vie privée des salariés
    • Infractions liées à la sous-traitance et à la mise à la disposition de personnel, etc.

 

Conseil « Urssaf »
Contrôle et redressement URSSAF, relations avec l’URSSAF, politiques de frais, avantages en nature, sécurisation des pratiques et rescrit social, etc.

Contentieux Individuel

  • Contentieux prud’homal
  • Contentieux de la reconnaissance du caractère professionnel des AT/MP
  • Contentieux de la faute inexcusable
  • Tribunal du contentieux de l’incapacité
  • Cour d’Appel
  • Cour de Cassation (suivi avec notre partenaire)

Contentieux Collectif

    • Contentieux des élections et de la désignation
    • Tribunal de Grande Instance
    • Tribunal de Commerce
    • Cour d’Appel
    • Cour de Cassation (suivi avec notre partenaire)

 

Contentieux Administratif
(en collaboration avec notre partenaire)

  • Contentieux des salariés protégés
  • Contentieux liés aux PSE
  • Contentieux liés aux décisions du médecin du travail
  • Recours gracieux et hiérarchique
  • Tribunal Administratif, Cour administrative d’appel
  • Conseil d’État (suivi avec notre partenaire)

Contentieux Penal du travail
(en collaboration avec nos partenaires)

    • Tribunal de Police
    • Tribunal correctionnel
    • Cour d’Appel
    • Cour de cassation (suivi avec notre partenaire)

 

Contentieux « Urssaf »
Commission de recours amiable, Tribunal des Affaires de sécurité sociale, Cour d’Appel, Cour de cassation